Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Sostranien

LE PLUi, C’EST QUOI ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet et une stratégie de développement. Le PLUi est une démarche ambitieuse qui conduit à la définition d’un projet de territoire partagé et équilibré pour les 10 à 15 prochaines années.

 

POURQUOI UN PLUi A L’ECHELLE DU PAYS SOSTRANIEN ?

Le PLUi est une réponse à la recherche de cohérence dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement et de développement à l’échelle intercommunale: cadre de vie (habitat, équipements, mobilité, loisirs, commerces), développement économique et attractivité touristique, développement agricole, préservation de l’environnement, valorisation des patrimoines et des paysages…

Aujourd’hui, le quotidien, les activités et les habitudes de vie dépassent les simples limites communales: travail, achat, école, loisirs se passent en dehors de la commune.

C’est pourquoi l’échelle intercommunale apparaît pertinente pour organiser le territoire de la CCPS. A travers la démarche PLUi, il s’agit d’être attentif aux besoins, aux attentes des habitants, aux usagers du territoire. Le PLUi est aussi un outil pour affirmer le territoire auprès des partenaires et des acteurs locaux, des territoires voisins.

Le PLUi ayant été prescrit avant la fusion des trois anciennes communauté de communes (Pays Dunois, Pays Sostranien et Bénévent / Grand-Bourg) qui forment aujourd’hui la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse, son territoire est celui de l’ex communauté de communes du Pays Sostranien.

Le PLUi est une démarche solidaire entre les communes du Pays Sotranien. La démarche tient compte des spécificités de chacune des dix communes, pour établir un projet local équilibré, élargi et cohérent.

 

QUE CONTIENT LE PLUi ?

Le PLUi est un document stratégique dans lequel sont fixés les orientations et les objectifs du territoire, les aménagements futurs, les règles qui s’appliquent aux nouvelles constructions. Le PLUi du Pays Sostranien comportera 5 pièces principales:

 

SA MISE EN ŒUVRE

La mise en œuvre de ce PLUi a été définie par la délibération du 28 septembre 2015, puis un appel à concurrence d’octobre 2015 à janvier 2016 a permis de désigner le bureau d’étude compétent pour accompagner la collectivité dans ce projet.

Il s’agit du bureau de conseil:

ATOPIA CONSEIL

14 rue de Bellefond

75009 PARIS

 

NOTA BENE

Attention, l’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, …) continue à se faire en mairie.

COMMENT PARTICIPER A L’ÉLABORATION DU PLUi ?

Le PLUi se construit avec l’ensemble des élus municipaux des communes du Pays Sostranien.

Mais son élaboration VOUS concerne tous en tant que citoyen parce qu’il détermine les grandes orientations du territoire, les projets d’équipements et de services, mais aussi parce que vous pourriez avoir des projets de construction qui impliquent votre habitation, votre entreprise, …

Il existe plusieurs moyens pour y prendre part. Voici les outils de concertation qui sont à votre disposition au siège de la communauté de communes et dans chacune des mairies:

  • Les registres de concertation qui doit permettre de recueillir vos observations tout au long de l’élaboration du PLUi
  • Les cycles de réunions publiques: dans le cadre des prochaines réunions publiques, venez partager vos idées et votre vision sur le projet.
  • Un classeur de concertation qui contient de nombreuses informations sur le PLUi et qui est complété au fur et à mesure de son élaboration.

Vous pouvez également faire parvenir vos remarques par courrier, à l’attention de M. le Président, à l’adresse de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse.

COORDONNÉES

  • Service urbanisme
  • Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse
  • Immeuble les Tourterelles
  • 10 rue Joliot Curie – BP46
  • 23 300 LA SOUTERRAINE
  • 05 55 63 71 89
  • urbanisme@cco23.fr

 

VICE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DE L’URBANISME

Mme Isabelle MAZEIRAT

CONSEILLER DÉLÉGUÉ EN CHARGE DU PLUi DU PAYS SOSTRANIEN

M. Gilbert TIXIER

 

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES

 

  • L’EXPOSITION SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
  1. Exposition PADD 

 

  • LE DOSSIER DE SYNTHÈSE CONSULTABLE
  1. Synthèse du diagnostic
  2. Trame du PADD
  3. Les outils de la mise en oeuvre du projet
  4. Traduction du PADD

 

  • LES RÉUNIONS PUBLIQUES
  1. Réunion Publiques – Présentation et débat – Les enjeux du projet de territoire – 27 février – 03 mars – 4 mars 2017

 

  • LES LETTRES PLUi
  1. Lettre d’information N°4 – Le projet de territoire – Janvier 2018
  2. Lettre d’information N°3 – Vers le projet – Janvier 2017
  3. Lettre d’information N°2 – Le diagnostic avance! – Juillet 2016
  4. Lettre d’information N°1 – Le PLUi en quelques mots – Février 2016

 

  • LES DÉLIBÉRATIONS:
  1. Délibération relative au débat PADD en Conseil Communautaire du 23 mai 2018
  2. Délibération modifiant les modalités de concertation du 26 septembre 2016
  3. Délibération relative à la prescription du PLUi du 28 septembre 2015
  4. Délibération du 16/02/2015 relative au transfert de compétence PLUi