Approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 16 décembre 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal s’applique sur les 10 communes du Pays Sostranien.
Comment consulter le PLUi?
Sur internet, en cartographie dynamique
Le zonage et les documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sont consultables en cartographie dynamique sur le Géoportail de l’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme, est également consultable sur le site GéoIDE carto, outil en ligne de renseignements d’urbanisme réalisé par la DDT de la Creuse.
En version papier
Le PLUi est consultable en version papier à la Communauté de Communes et dans toutes les mairies du territoire, aux jours et horaires d’ouverture habituels.
En version numérique téléchargeable
Le PLUi est consultable en version numérique ci-dessous:
- Le Rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le Règlement
- Les Annexes
- Liste des annexes
- Servitudes d’Utilité Publique
- Plan des Servitudes d’Utilité Publique
- Plans d’alignement
- Périmètres miniers
- Classement sonore
- Classement sonore 2
- Bois ou forêts relevant du régime forestier
- Notice Sanitaire
- AEP – Assainissement
- Réseau gaz
- Taxe d’aménagement
- Droit de préemption urbain
- Eléments de procédure
LE PLUi, C’EST QUOI ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle des 10 communes du Pays Sostranien.
Le PLUi est à la fois un outil de construction d’un projet de territoire partagé, et un outil règlementaire.
POURQUOI UN PLUi A L’ECHELLE DU PAYS SOSTRANIEN ?
Le PLUi est une réponse à la recherche de cohérence dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement et de développement à l’échelle intercommunale: cadre de vie (habitat, équipements, mobilité, loisirs, commerces), développement économique et attractivité touristique, développement agricole, préservation de l’environnement, valorisation des patrimoines et des paysages…
Aujourd’hui, le quotidien, les activités et les habitudes de vie dépassent les simples limites communales: travail, achat, école, loisirs se passent en dehors de la commune.
C’est pourquoi l’échelle intercommunale apparaît pertinente pour organiser le territoire de la CCPS. A travers la démarche PLUi, il s’agit d’être attentif aux besoins, aux attentes des habitants, aux usagers du territoire. Le PLUi est aussi un outil pour affirmer le territoire auprès des partenaires et des acteurs locaux, des territoires voisins.
Le PLUi est une démarche solidaire entre les communes du Pays Sotranien. La démarche tient compte des spécificités de chacune des dix communes, pour établir un projet local équilibré, élargi et cohérent.
QUE CONTIENT LE PLUi ?
Le PLUi est un document stratégique dans lequel sont fixés les orientations et les objectifs du territoire, les aménagements futurs, les règles qui s’appliquent aux nouvelles constructions. Le PLUi du Pays Sostranien comporte 5 pièces principales:
VICE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DE L’URBANISME
Mme Evelyne AUGROS
CONTACT
URBANISME
10, rue Joliot Curie
23 300 La Souterraine
05 55 63 91 11
urbanisme@cco23.fr
NOTA BENE
Attention, l’instruction des demandes d’urbanisme (autorisation Droits des sols: permis de construire, déclarations préalables, …) continue à se faire en mairie.
RAPPORTS D’ENQUÊTE
- Enquête portant sur le projet de PLUi du Pays Sostranien
A l’issue de l’enquête publique, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, au siège de la Communauté de Communes et sont consultables sur le site internet (cliquer sur le lien):
1.Rapport du Commissaire Enquêteur – Projet de PLUi du Pays Sostranien
2.Conclusions du Commissaire Enquêteur – projet de PLUi du Pays Sostranien
3.Annexes – Projet de PLUi du Pays Sostranien
- Enquête portant sur l’abrogation de la carte communale de Saint-Agnant-de-Versillat
A l’issue de l’enquête publique, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, au siège de la Communauté de Communes et sont consultables sur le site internet (cliquer sur le lien):