LE PLUi, C’EST QUOI ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet et une stratégie de développement. Le PLUi est une démarche ambitieuse qui conduit à la définition d’un projet de territoire partagé et équilibré pour les 10 à 15 prochaines années.
POURQUOI UN PLUi A L’ECHELLE DU PAYS SOSTRANIEN ?
Le PLUi est une réponse à la recherche de cohérence dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement et de développement à l’échelle intercommunale: cadre de vie (habitat, équipements, mobilité, loisirs, commerces), développement économique et attractivité touristique, développement agricole, préservation de l’environnement, valorisation des patrimoines et des paysages…
Aujourd’hui, le quotidien, les activités et les habitudes de vie dépassent les simples limites communales: travail, achat, école, loisirs se passent en dehors de la commune.
C’est pourquoi l’échelle intercommunale apparaît pertinente pour organiser le territoire de la CCPS. A travers la démarche PLUi, il s’agit d’être attentif aux besoins, aux attentes des habitants, aux usagers du territoire. Le PLUi est aussi un outil pour affirmer le territoire auprès des partenaires et des acteurs locaux, des territoires voisins.
Le PLUi ayant été prescrit avant la fusion des trois anciennes communauté de communes (Pays Dunois, Pays Sostranien et Bénévent / Grand-Bourg) qui forment aujourd’hui la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse, son territoire est celui de l’ex communauté de communes du Pays Sostranien.
Le PLUi est une démarche solidaire entre les communes du Pays Sotranien. La démarche tient compte des spécificités de chacune des dix communes, pour établir un projet local équilibré, élargi et cohérent.
QUE CONTIENT LE PLUi ?
Le PLUi est un document stratégique dans lequel sont fixés les orientations et les objectifs du territoire, les aménagements futurs, les règles qui s’appliquent aux nouvelles constructions. Le PLUi du Pays Sostranien comportera 5 pièces principales:
SA MISE EN ŒUVRE
La mise en œuvre de ce PLUi a été définie par la délibération du 28 septembre 2015, puis un appel à concurrence d’octobre 2015 à janvier 2016 a permis de désigner le bureau d’étude compétent pour accompagner la collectivité dans ce projet.
Il s’agit du bureau de conseil:
ATOPIA CONSEIL
36 boulevard de la Bastille
75 012 PARIS
VICE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DE L’URBANISME
Mme Isabelle MAZEIRAT
COORDONNÉES DU SERVICE EN CHARGE DU PLUi
Tout renseignement peut être demandé auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse, par courrier postal (10 rue Joliot Curie 23300 La Souterraine), par téléphone au 05.55.63.91.11 ou par email à l’adresse suivante : urbanisme@cco23.fr
NOTA BENE
Attention, l’instruction des demandes d’urbanisme (autorisation Droits des sols: permis de construire, déclarations préalables, …) continue à se faire en mairie.
COMMENT S’EST DÉROULÉE LA PARTICIPATION LORS L’ÉLABORATION DU PLUi (jusqu’à son arrêt en Conseil Communautaire le 04 février 2019)
Le PLUi s’est construit avec l’ensemble des élus municipaux des communes du Pays Sostranien.
Mais son élaboration a également fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des citoyens. Voici les principaux moyens mis en place tout au long de l’élaboration du PLUi :
- Les registres de concertation qui ont recueilli vos observations tout au long de l’élaboration du PLUi
- Les 2 cycles de réunions publiques
- Les classeurs de concertation, à disposition dans toutes les mairies et consultable sur le site internet de la communauté de communes, qui contiennent de nombreuses informations sur le PLUi et qui ont été complétés au fur et à mesure de son élaboration.
Vous pouviez également faire parvenir vos remarques par courrier, à l’attention de M. le Président, à l’adresse de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse.
Si vous souhaitez plus d’informations sur la manière dont à été menée la concertation durant l’élaboration du PLUi, vous pouvez consulter le document suivant:
L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLUi
Par arrêté ARR-190819-01 en date du 19 août 2019, le Président de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Sostranien. Cette dernière s’est déroulée du lundi 09 septembre 2019 (09h00) au vendredi 11 octobre 2019 inclus (17h00), soit 33 jours consécutifs.
Rapport du Commissaire Enquêteur
A l’issue de l’enquête, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, au siège de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse et sont consultables sur le site internet (cliquer sur le lien):
1.Rapport du Commissaire Enquêteur – Projet de PLUi du Pays Sostranien
2.Conclusions du Commissaire Enquêteur – projet de PLUi du Pays Sostranien
3.Annexes – Projet de PLUi du Pays Sostranien
Suite de l’enquête publique
A l’issue de l’enquête, le dossier de PLUi, éventuellement modifié, pourra être soumis au conseil communautaire, autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES DANS LE CADRE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
- Pièces administratives
- Note d’information mentionnant les textes qui régissent l’enquête publique et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative du PLU
- Le projet de PLUi tel qu’arrêté par délibération du 04 février 2019 puis par délibération du 08 avril 2019, consultable sur le lien suivant:
- Le bilan de la concertation
- Les Avis des Personnes Publiques Associées
- Avis du Conseil Départemental de la Creuse
- Avis de la Préfecture de la Creuse
- Avis du Centre Régional de la Propriété Forestière de Nouvelle-Aquitaine
- Avis du Syndicat Mixte interdépartemental du Parc d’Activités de la Croisière
- Avis de la Chambre d’Agriculture de la Creuse
- Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Creuse
- Avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine
- Avis de la Commission Départementale des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
- Arrêté n° 2019-08-14-003 portant dérogation au principe d’urbanisation limitée et avis de la Commission Départementale des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
- La note de synthèse concernant la prise en compte par la CCMVOC des avis des PPA
- Le Porter à connaissance de l’Etat
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES – PLUi (hors enquête publique)
- L’EXPOSITION SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
- LE DOSSIER DE SYNTHÈSE CONSULTABLE
- Synthèse du diagnostic
- Trame du PADD
- Les outils de la mise en oeuvre du projet
- Traduction du PADD
- Outils règlementaires
- LES RÉUNIONS PUBLIQUES
- Réunion Publiques – Présentation et débat – Les enjeux du projet de territoire – 27 février – 03 mars – 4 mars 2017
- Réunion Publique – Présentation et débat – Projet de PLUi avant arrêt – 12 octobre – 13 octobre – 16 octobre 2018
- LES LETTRES PLUi
- Lettre d’information N°4 – Le projet de territoire – Janvier 2018
- Lettre d’information N°3 – Vers le projet – Janvier 2017
- Lettre d’information N°2 – Le diagnostic avance! – Juillet 2016
- Lettre d’information N°1 – Le PLUi en quelques mots – Février 2016
- LES DÉLIBÉRATIONS:
- Délibération relative au bilan de la concertation et à l’arrêt du projet de PLU Intercommunal
- Délibération relative au débat PADD en Conseil Communautaire du 23 mai 2018
- Délibération modifiant les modalités de concertation du 26 septembre 2016
- Délibération relative à la prescription du PLUi du 28 septembre 2015
- Délibération du 16/02/2015 relative au transfert de compétence PLUi