Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Sostranien

Par arrêté ARR-190819-01 en date du 19 août 2019, le Président de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Sostranien.

Durée de l’enquête

Du lundi 09 septembre 2019 (09h00) au vendredi 11 octobre 2019 inclus (17h00), soit 33 jours consécutifs.

Constitution du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

– la délibération DEL 20190204-02 du conseil communautaire du 04 février 2019 relative au bilan tiré de la concertation sur le projet de PLUi et ayant décidé d’arrêter le PLUi

– la délibération DEL 20190408-14 du conseil communautaire du 08 avril 2019 relative au nouvel arrêt du PLUi

– le dossier de PLUi arrêté composé d’un rapport de présentation, intégrant l’évaluation environnementale du PLUi, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), d’un règlement (graphique et écrit), et d’annexes, et du bilan de la concertation

– des pièces administratives complémentaires dont l’arrêté de mise à l’enquête du PLUi,   l’avis public d’ouverture de l’enquête publique et le registre d’enquête publique, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.

– Une note d’information mentionnant les textes qui régissent l’enquête publique et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative du PLUi

– les avis des personnes publiques associées et l’avis de l’autorité environnementale.

– le porter à connaissance de l’Etat

Consultation du dossier d’enquête

Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête :

– à la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse, siège principal de l’enquête publique (10 rue Joliot Curie – 23 300 La Souterraine) du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 

– dans les lieux suivants, désignés comme lieux de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels :

– Mairie d’Azérables : Mairie – 3 rue des Erables 23160 Azérables
– Mairie de Bazelat : Mairie – 31 le Bourg 23160 Bazelat
– Mairie de La Souterraine : Mairie – 1 rue de l’Hermitage 23300 La Souterraine
– Mairie de Noth : Mairie – Bourg – 16 rue du Got – 23300 Noth
– Mairie de Saint-Agnant-de-Versillat : Mairie – 10 rue Marc Parrotin 23300 Saint-Agnant-de-Versillat
– Mairie de Saint-Germain-Beaupré : Mairie –  6 grande rue 23160 Saint-Germain-Beaupré
– Mairie de Saint-Léger-Bridereix : Mairie – 8 le bourg 23300 Saint-Léger-Bridereix
– Mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine : Mairie – 1 place de la mairie 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
– Mairie de Saint-Priest-la-Feuille : Mairie – 3 rue Auguste Coulon 23300 Saint-Priest-la-Feuille
– Mairie de Vareilles : Mairie – 2 rue de la Mairie 23300 Vareilles

Présentation des observations

Dans le cadre de cette enquête publique, le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées. Chaque lieu d’enquête dispose d’un registre d’enquête pour faciliter l’expression du public.

Les observations portant sur le projet de PLUi peuvent également être adressées par courrier, à l’attention du Commissaire Enquêteur, au siège de la Communauté de Communes, 10 rue Joliot Curie 23300 La Souterraine.

Les observations peuvent enfin être consignées dans un registre dématérialisé à l’adresse suivante https://www.democratie-active.fr/plui-sostranien-web/. Ces observations seront publiées et consultables par tous dans le registre dématérialisé. Uniquement en cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, le public pourra adresser ses observations à l’adresse électronique plui@cco23.fr

Commissaire enquêteur

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges a désigné, par décision n° E19000048 / 87 PLUi (23) en date du 24 juin 2019, M. Henri SOULIÉ en tant que commissaire enquêteur.

Accueil du public :

Dans le cadre de cette enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le projet de PLUi du Pays Sostranien dans les lieux d’enquête, aux jours et horaires suivants :

– La Souterraine, Mairie, lundi 09 septembre 2019 de 09h- 12h00

– Saint-Maurice-la-Souterraine, Mairie, lundi 09 septembre 2019 14h – 17h00

– Vareilles, Mairie, jeudi 12 septembre 2019  09h – 12h

– Saint-Agnant-de-Versillat, Mairie, jeudi 12 septembre 2019 14h – 17h

– Azérables, Mairie, mardi 17 septembre 2019 09h – 12h

– Bazelat, Mairie, mardi 17 septembre 2019 14h – 17h

– Saint-Germain-Beaupré, Mairie, mardi 24 septembre 2019 09h – 12h

– Saint-Léger-Bridereix, Mairie, mardi 24 septembre 2019 14h – 17h

– Noth, Mairie, jeudi 26 septembre 2019 de 09h – 12h

– Saint-Priest-la-Feuille, Mairie, jeudi 26 septembre 2019 14h – 17h

– La Souterraine, Mairie, samedi 28 septembre 2019 09h – 12h

– Azérables, Mairie, jeudi 03 octobre 2019 09h – 12h

– Saint-Agnant-de-Versillat, Mairie, jeudi 03 octobre 2019 14h – 17h

– Saint-Maurice-la-Souterraine, Mairie, vendredi 11 octobre 2019 09h – 12h

– La Souterraine, Mairie, vendredi 11 octobre 2019 14h – 17h

Suite de l’enquête

A l’issue de l’enquête, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an, au siège de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse. Ils seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse pendant un an : http://cco23.fr/

A l’issue de l’enquête, le dossier de PLUi, éventuellement modifié, pourra être soumis au conseil communautaire, autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.

Information

Tout renseignement peut être demandé auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse, par courrier postal (10 rue Joliot Curie 23300 La Souterraine), par téléphone au 05.55.63.91.11 ou par email à l’adresse suivante : urbanisme@cco23.fr

 

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES DANS LE CADRE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

LE PLUi, C’EST QUOI ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet et une stratégie de développement. Le PLUi est une démarche ambitieuse qui conduit à la définition d’un projet de territoire partagé et équilibré pour les 10 à 15 prochaines années.

 

POURQUOI UN PLUi A L’ECHELLE DU PAYS SOSTRANIEN ?

Le PLUi est une réponse à la recherche de cohérence dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement et de développement à l’échelle intercommunale: cadre de vie (habitat, équipements, mobilité, loisirs, commerces), développement économique et attractivité touristique, développement agricole, préservation de l’environnement, valorisation des patrimoines et des paysages…

Aujourd’hui, le quotidien, les activités et les habitudes de vie dépassent les simples limites communales: travail, achat, école, loisirs se passent en dehors de la commune.

C’est pourquoi l’échelle intercommunale apparaît pertinente pour organiser le territoire de la CCPS. A travers la démarche PLUi, il s’agit d’être attentif aux besoins, aux attentes des habitants, aux usagers du territoire. Le PLUi est aussi un outil pour affirmer le territoire auprès des partenaires et des acteurs locaux, des territoires voisins.

Le PLUi ayant été prescrit avant la fusion des trois anciennes communauté de communes (Pays Dunois, Pays Sostranien et Bénévent / Grand-Bourg) qui forment aujourd’hui la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse, son territoire est celui de l’ex communauté de communes du Pays Sostranien.

Le PLUi est une démarche solidaire entre les communes du Pays Sotranien. La démarche tient compte des spécificités de chacune des dix communes, pour établir un projet local équilibré, élargi et cohérent.

 

QUE CONTIENT LE PLUi ?

Le PLUi est un document stratégique dans lequel sont fixés les orientations et les objectifs du territoire, les aménagements futurs, les règles qui s’appliquent aux nouvelles constructions. Le PLUi du Pays Sostranien comportera 5 pièces principales:

 

SA MISE EN ŒUVRE

La mise en œuvre de ce PLUi a été définie par la délibération du 28 septembre 2015, puis un appel à concurrence d’octobre 2015 à janvier 2016 a permis de désigner le bureau d’étude compétent pour accompagner la collectivité dans ce projet.

Il s’agit du bureau de conseil:

ATOPIA CONSEIL

36 boulevard de la Bastille

75 012 PARIS

 

NOTA BENE

Attention, l’instruction des demandes d’urbanisme (autorisation Droits des sols: permis de construire, déclarations préalables, …) continue à se faire en mairie.

 

COMMENT S’EST DÉROULÉE LA PARTICIPATION LORS L’ÉLABORATION DU PLUi (jusqu’à son arrêt en Conseil Communautaire le 04 février 2019)

Le PLUi s’est construit avec l’ensemble des élus municipaux des communes du Pays Sostranien.

Mais son élaboration a également fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des citoyens. Voici les principaux moyens mis en place tout au long de l’élaboration du PLUi :

  • Les registres de concertation qui ont recueilli vos observations tout au long de l’élaboration du PLUi
  • Les 2 cycles de réunions publiques
  • Les classeurs de concertation, à disposition dans toutes les mairies et consultable sur le site internet de la communauté de communes,  qui contiennent de nombreuses informations sur le PLUi et qui ont été complétés au fur et à mesure de son élaboration.

Vous pouviez également faire parvenir vos remarques par courrier, à l’attention de M. le Président, à l’adresse de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la manière dont à été menée la concertation durant l’élaboration du PLUi, vous pouvez consulter le document suivant:

 

COORDONNÉES DU SERVICE EN CHARGE DU PLUi

    • Service urbanisme
    • Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse
    • Immeuble les Tourterelles
    • 10 rue Joliot Curie – BP46
    • 23 300 LA SOUTERRAINE
    • 05 55 63 71 89
    • urbanisme@cco23.fr

 

VICE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DE L’URBANISME

Mme Isabelle MAZEIRAT

 

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES

 

  • L’EXPOSITION SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
  1. Exposition PADD 

 

  • LE DOSSIER DE SYNTHÈSE CONSULTABLE
  1. Synthèse du diagnostic
  2. Trame du PADD
  3. Les outils de la mise en oeuvre du projet
  4. Traduction du PADD
  5. Outils règlementaires

 

  • LES RÉUNIONS PUBLIQUES
  1. Réunion Publiques – Présentation et débat – Les enjeux du projet de territoire – 27 février – 03 mars – 4 mars 2017
  2. Réunion Publique – Présentation et débat – Projet de PLUi avant arrêt – 12 octobre – 13 octobre – 16 octobre 2018
  • LES LETTRES PLUi
  1. Lettre d’information N°4 – Le projet de territoire – Janvier 2018
  2. Lettre d’information N°3 – Vers le projet – Janvier 2017
  3. Lettre d’information N°2 – Le diagnostic avance! – Juillet 2016
  4. Lettre d’information N°1 – Le PLUi en quelques mots – Février 2016

 

  • LES DÉLIBÉRATIONS:

 

  1. Délibération relative au bilan de la concertation et à l’arrêt du projet de PLU Intercommunal
  2. Délibération relative au débat PADD en Conseil Communautaire du 23 mai 2018
  3. Délibération modifiant les modalités de concertation du 26 septembre 2016
  4. Délibération relative à la prescription du PLUi du 28 septembre 2015
  5. Délibération du 16/02/2015 relative au transfert de compétence PLUi